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Marchés Publics conclus les années précédentes

Conformément aux dispositions de l’article 113 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se doit de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente, dans les conditions définies, par un arrêté du ministre chargé de l’économie (arrêté du 21 juin 2011).

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