Accès aux déchèteries pour les particuliers du SMED : de nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er juillet 2021

Dans le cadre de la politique d’amélioration continue de son service public, le SMED a informé ses
usagers particuliers de l’adaptation du seuil de gratuité de 3 tonnes  à 1,5 tonnes en vigueur depuis le jeudi 1er juillet 2021.

En réponse aux nombreuses interrogations formulées sur cette modification du forfait de gratuité, et suite à l’opération de mise à jour de l’ensemble des comptes qui a été effectuée le 1er semestre 2021, il ressort que la moyenne d’usage est de 800 kg.

La réévaluation des conditions d’accès à 1,5 tonne par an et par foyer représente donc un ajustement du service public aux réels besoins de sa population pour limiter l’usage frauduleux par des professionnels du quota en surplus octroyé aux usagers particuliers.

Cette nouvelle mesure n’a aucun effet sur la très grande majorité des usagers, qui conservent le double de leurs capacités moyennes de mise en déchetterie. Comme vous le savez nos déchetteries sont accessibles aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers, avec des conditions différentes que nous devons faire respecter.

Le SMED est votre partenaire, nos services restent à l’écoute pour étudier la situation de certains particuliers pouvant se trouver pénalisés par la mise en œuvre de cette mesure en cours d’année, par mail à contact@smed06.fr en précisant la motivation de votre demande, ainsi que vos coordonnées mail et téléphone. Un interlocuteur dédié aura le plaisir de trouver une solution adaptée et personnalisée.

Nous remercions l’ensemble de nos usagers pour leur compréhension afin d’avancer ensemble sur une gestion raisonnée et responsable de nos déchets.

Rappel des objectifs de cette évolution :
– Continuer de privilégier les besoins des usagers particuliers dont l’accès doit rester prioritaire sur le
réseau public des déchèteries et ainsi améliorer le service aux usagers.
– Encourager les particuliers au tri de leurs déchets en amont de leur venue pour permettre une
meilleure valorisation sur les déchèteries et pour limiter le dépôt en mélange dans la benne à
encombrants dont les filières d’élimination sont plus coûteuses et beaucoup moins environnementales.
– Mieux différencier les apports des particuliers des apports des professionnels, en imputant avec plus
de précision les comptes lors de chaque dépôt.
– Mettre en place un contrôle plus pointu de l’utilisation des cartes d’accès aux sites.

Rappel du règlement intérieur pour les particuliers des déchèteries :
– ils doivent être en possession du badge qui leur a été remis lors de la création de leur compte lors
de chaque dépôt.
– il ne peuvent bénéficier que d’un seul compte par foyer fiscal.
– les propriétaires de plusieurs biens immobiliers ne peuvent ouvrir qu’un seul compte.
– il est obligatoire de valider à chaque passage avec les agents de déchèterie la nature des déchets
déposés, de récupérer un ticket de pesée à la sortie et de le vérifier avant de partir.
– ils doivent actualiser leur compte tous les deux ans au 1er janvier ou à toute demande formulée
par le SMED.
– que le SMED se réserve le droit de requalifier un compte « particulier » en « professionnel » s’il est
constaté que les dépôts effectués peuvent être issus d’une activité professionnelle.
A défaut, les usagers sont interdits d’accès aux sites.

Toutefois, chaque dépôt supérieur à 1,5 tonnes et inférieur à 3 tonnes, effectué entre le 1er janvier et
le 30 juin 2021 ne sera donc pas facturé par le SMED de façon rétroactive. En conséquence, seules les
pesées effectuées après le 1er juillet feront l’objet d’une mise en recouvrement au regard du nouveau
seuil de gratuité.