Formulaire de création de compte déchèterie pour les professionnels

Nom entreprise (obligatoire)

eMail (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Nom et prénom du gérant (obligatoire)

N° Siret (14 chiffres) (obligatoire)

Adresse 1 (obligatoire)

Adresse 2

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Kbis de moins de 3 mois à joindre (obligatoire) format : jpg, jpeg, pdf

Carte d'identité du gérant recto à joindre (obligatoire) format : jpg, jpeg, pdf

Carte d'identité du gérant verso à joindre (obligatoire) format : jpg, jpeg, pdf

Je certifie l'exactitude des données personnelles communiquées ci-dessus.
RAPPEL DU REGLEMENT INTERIEUR DES DECHÈTERIES DU SMED
1. L’usager respectera les consignes données par l’agent de déchèterie.
2. Le titulaire d’un badge devra immédiatement signaler auprès de la collectivité la perte ou le vol de la
carte afin que le service puisse procéder à son blocage et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse.
3. Le titulaire demeure seul responsable de ses badges, de l’utilisation qui en est faite et notamment des
paiements résultant de leur utilisation.
4. Le gardien de la déchèterie pouvant être amené à vérifier que le détenteur du badge est bien le
titulaire du compte, l’usager devra présenter une pièce d’identité pour la prise en compte de son dépôt
et la facturation, en plus de son badge d accès.
5. Les modalités particulières d’accueil ainsi que les tarifs sont affichés à l’entrée des sites. Le public est
tenu de s’y conformer. La vitesse de circulation est limitée à 15 km/h. Respecter les marquages au sol
et les règles de tri.
6. Les propriétaires de plusieurs biens immobiliers ne pourront ouvrir qu’un seul compte.
7. Les professionnels ne sont autorisés à utiliser les badges des particuliers qui si le titulaire du badge
particulier est présent lors du passage du professionnel ou si le professionnel présente le badge
accompagné de l’original de la pièce d’identité du particulier.
8. Les personnes qui ne participent pas au déchargement doivent rester dans le véhicule. Il en va de
même pour les animaux.
9. La récupération de matériel ou d’objet est interdite ; tout contrevenant s’expose à des poursuites pénales.
10. Les tickets de pesées servent de justificatifs et doivent être produits pour toute réclamation ; il convient
donc de les récupérer et de les conserver.
11. Au premier seuil forfaitaire dépassé l’usager est redevable de ses nouveaux dépôts à la tonne ou au
passage en fonction du site visité.
12. Les usagers ayant une réaction intempestive, qu’elle soit verbale ou physique vis-à-vis des agents
d’accueil, se verra interdire l’accès à la déchèterie.
13. IL EST OBLIGATOIRE POUR TOUS LES UTILISATEURS DE VALIDER LA NATURE DES DECHETS DEPOSES AVEC LES AGENTS DE DECHETERIES, DE RECUPERER UN TICKET DE PESEE A LA SORTIE, DE LE VERIFIER ET DE SIGNALER IMMEDIATEMENT AU RESPONSABLE SI UNE ANOMALIE EST CONSTATEE.
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur des déchèteries en vigueur ci-dessus.
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