Actualisé le 15 Septembre 2020
Le SMED est un établissement public, pour lequel les communes en y adhérant, confient la gestion et le traitement de leur déchets.
Historique et territoire :
Le SMED a été créé par arrêté préfectoral le 08 Décembre 2005. A cette date il réunissait la Communauté de Communes des Coteaux d’Azur, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Estéron, la Communauté de Communes des Vallées d’Azur, la Communauté de Communes de la Tinée, la Communauté de Communes des Stations du Mercantour, le Syndicat Intercommunal de la Vésubie et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.
Le 27 Décembre 2006, le Syndicat Mixte des Massifs Audibergue-Estéron-Cheiron ayant rejoint le syndicat, le territoire du SMED comptait désormais 70 communes, situées dans le Moyen et Haut Pays.
L’objectif du SMED, à sa création, était d’offrir une alternative à la fermeture annoncée du centre d’enfouissement de la Glacière à Villeneuve Loubet, qui accueillait la plus grande part des déchets du Haut et Moyen pays. En cohérence avec le Plan Départemental des déchets, le choix d’un outil de valorisation organique des déchets, a permis en octobre 2010, l’ouverture du Centre de Valorisation Organique du Broc. Afin de répondre aux besoins de l’Est du département, il lui a été adjoint un centre de tri de collecte sélective d’une capacité de 10 000 tonnes .
Suite à la création de la Métropole Nice Côte d’Azur, le 31 Décembre 2010, par arrêté préfectoral, le SMED modifie ses statuts et se transforme en syndicat mixte à la carte, avec deux compétences. La Métropole Nice Côte d’Azur puis UNIVALOM vont adhérer successivement au SMED pour la partie création et gestion des équipements de traitement (compétence 2) et en faire un lieu de dialogue, permettant d’utiliser au mieux les capacités de traitement du Département des Alpes-Maritimes, fort exportateur de déchets.
Depuis le 1er Février 2014, la Ville de Cannes et la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (sauf Mouans-Sartoux), ont adhéré au SMED pour le traitement des déchets. A compter de cette date, le territoire du SMED regroupe :
- 34 communes de la Communauté de Communes des Alpes d’azur ;
- 1 commune (Cannes) de la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins ;
- 22 communes de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.
Le SMED aujourd’hui c’est 57 communes, 175 600 habitants* et près de 150 000 tonnes de déchets à traiter par an. Face à l’absence d’outil de traitement des OMR et à des exportations massives vers les départements voisins, le nouvel enjeu du SMED, est de mettre en place les outils de valorisation des déchets, nécessaires au territoire de l’Ouest du département.
Le Comité Syndical du 10/11/2014 a adopté un projet global centré autour de la restructuration du CITT de Cannes : la mise en place d’un centre de prétraitement des OMR, la création d’une nouvelle déchetterie et la maîtrise publique du quai de transfert de Grasse. Le développement des collectes sélectives en est un complément indispensable : amélioration des collectes du verre et emballages et mise en place d’une collecte des biodéchets avec la création d’une plateforme de compostage.
Le SMED a toujours veillé à assurer la plus grande transparence dans ses choix et à accroÎtre le contrôle public sur la gestion des déchets. Dans les projets qu’il a menés à terme et ceux qu’il engage, le SMED veille :
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- A garder le contrôle du foncier et des investissements réalisés ;
- A rester maitre des arrêtés d’exploitation de ces sites, afin de garder un droit de regard sur leur fonctionnement ;
- A maîtriser l’économie des projets afin d’en contrôler les coûts d’exploitation, à court et à long terme, en se laissant la possibilité de changer d’exploitants si ceux-ci s’avéraient défaillants.
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Le SMED est un syndicat mixte ouvert à la carte. Les collectivités adhérentes choisissent entre deux compétences :
- Compétence N°1 : sur le territoire des EPCI et communes adhérentes à cette compétence, le SMED assure : le traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que les opérations de transport, de stockage et de tri qui s’y rapportent ; la création et la gestion des quais de transfert et la création et la gestion des déchetteries.
- Compétence N°2 : création et la gestion du CVO du Broc et de son centre de tri de collecte sélective, de l'ISDND de Massoins et de tout équipement nécessaire au traitement des déchets ménagers et assimilés.
* : au 1er Février 2014
Les statuts réglementaires du SMED
Consultez le statut réglementaire de 2012
Consultez l’arrêté du statut réglementaire modifié de 2014
Consultez le statut réglementaire de 2012 Consultez l’arrêté du statut réglementaire modifié de 2014