La réduction de la quantité des déchets produits constitue un enjeu fondamental pour le SMED au regard d’une part, des tonnages collectés et d’autre part au regard des objectifs de réduction de la production de déchets fixés dans le SRADDET.
La Région SUD PACA propose la mise en œuvre d’une stratégie régionale et de nouveaux dispositifs d‘accompagnement en vue d’une autonomie des bassins de vie en matière de gestion des déchets.
Elle propose ainsi aux collectivités qui sollicitent un soutien financier régional de signer un contrat d’objectifs « Prévention, tri des déchets et économie circulaire » les engageant dans une démarche globale de prévention des déchets et de mise en œuvre des règles de la planification régionale des déchets intégrée au SRADDET.
Le Contrat d’Objectifs « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire » a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la collectivité dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Afin de suivre le bon déroulement du projet, un Comité de pilotage sera créé réunissant notamment les représentants du Conseil régional et les représentants de la collectivité une fois par an.
Celui-ci a pour mission :
- de s’assurer du bon déroulement des actions engagées ;
- d’établir le suivi financier du contrat ;
- de procéder au bilan quantitatif et qualitatif et à l'évaluation des actions au terme de l’année en cours ;
- d’approuver le contenu des actions inscrites au titre du partenariat pour l'année suivante.
Votée en Comité Syndical en 2022, cet engagement permet au SMED de bénéficier de la part de la Région :
… d’un soutien financier sur les projets de l’ordre de 50% à 80% selon les modalités décrites dans le contrat d’objectifs ;
… d’un accompagnement renforcé dans le cadre de l’animation et de l’ingénierie.