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MARCHÉS PUBLICS CONCLUS ANTÉRIEUREMENT

Conformément aux dispositions de l’article 133 du Code des Marchés Publics (abrogé au 1er avril 2016), le pouvoir adjudicateur se doit de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente, dans les conditions définies, par un arrêté du ministre chargé de l’économie (arrêté du 21 juin 2011).

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Actualisé le 24 Juillet 2019